La licence d'utilisateur final
Explication :
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT !!!
Cet accord de licence d´utilisateur final est un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et l'AUTEUR du logiciel. En installant, copiant ou utilisant de quelque façon le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes du présent contrat de licence d´utilisateur final. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat, n´installez pas ou n´utilisez pas le LOGICIEL.
1. LICENCE : LA PRESENTE LICENCE AUTORISE L'UTILISATEUR A
1.1 effectuer le nombre de copies du Logiciel correspondant au nombre de licences en sa possession.
1.2 utiliser chacune de ces copies sur un ordinateur à la fois. L'utilisateur doit être en possession d'une seule copie du Logiciel pour chaque licence en sa possession. Le Logiciel et les copies autorisées conformément à la présente Licence ne constituent pas des copies supplémentaires. "Utiliser" le Logiciel signifie que ce dernier est soit chargé dans la mémoire temporaire (c'est-à-dire la mémoire vive), soit installé de manière permanente sur l'ordinateur (c'est-à-dire sur un disque dur, un CD-ROM, etc.). Le nombre de copies du Logiciel utilisables est fonction du nombre de licences dont l'utilisateur dispose.
2. RESTRICTIONS
2.1 Le Logiciel contient des secrets de fabrication sous une forme déchiffrable par l'homme. Pour la protéger, et à l'exception de ce qui est permis par la loi, il est interdit DE LA DÉCOMPILER, DE LA DESSASEMBLER OU DE LA RÉDUIRE À UNE FORME DÉCHIFFRABLE PAR L'HOMME. IL EST ÉGALEMENT INTERDIT DE MODIFIER, D'ADAPTER, DE TRADUIRE, DE PRÊTER, DE VENDRE AVEC PROFIT OU DE CRÉER QUELQUE ÉLÉMENT QUE CE SOIT REPOSANT SUR TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL.
2.2 Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL pour effectuer des transferts d´information non autorisés (par exemple transférer des fichiers en violation de droits d´auteur) ou à des fins illicites.
2.3 Vous ne pouvez pas utiliser le nom de POLY CALCUL ni y faire référence, directement ou indirectement dans aucun article, publicité, présentation pour la vente, à l'intention d'une tierce personne sans l'accord préalable de l'AUTEUR pour chacune des publications.
2.4 Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL pour promouvoir un logiciel concurrent.
2.5 Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL ou essayer de l'utiliser ou de le modifier d'une façon qui nuirait à l'intégrité des données, des Moteurs de Recherche, ou de tout autre ressource Internet auxquelles fait appel le LOGICIEL.
3. ANNULATION
La présente Licence reste valable jusqu'à son annulation. La Licence peut être annulée sans préavis de la part de POLY CALCUL ou sans décision judiciaire en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, l'utilisateur s'engage à détruire le Logiciel, la Mise à jour, et toutes les copies qui en ont été faites. L'utilisateur peut également annuler la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel, la Mise à jour, et toutes les copies qui en ont été faites.
4. EXPORTATION
L'utilisateur s'engage à ce que le Logiciel ou ses produits directs ou indirects ne soient pas expédiés, transférés, réexportés, cédés, vendus, prêtés directement ou indirectement vers des tiers ou à des fins prohibées dans le cadre de cette réglementation.
5. DROITS D'AUTEUR.
5.1 L'AUTEUR possède les droits de propriété et les droits d'auteur du LOGICIEL qui est protégé
par les lois du copyright françaises, et les autres lois du copyright et traités internationaux.
5.2 L'AUTEUR se réserve tous les droits concernant le LOGICIEL.
5.3 L'AUTEUR autorise l'usage du LOGICIEL uniquement en conformité avec les termes et conditions énoncés dans le CONTRAT.
5.4 Vous ne pouvez pas supprimer de notices de droits d'auteur ou de propriétés dans le LOGICIEL.
6. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE
POLY CALCUL EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU LOGICIEL. LE LOGICIEL ET TOUTE LA DOCUMENTATION CONNEXE SONT FOURNIS “ TELS QUELS ” SANS GARANTIE D´AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS NON LIMITATIVEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, D´UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE DROITS D´AUTEUR. VOUS ACCEPTEZ TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE L´UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, POLY CALCUL OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTES SORTES DÉCOULANT DE LA LIVRAISON, DES PERFORMANCES OU DE L´UTILISATION DU LOGICIEL, MÊME SI EXPLOIT A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ D'EXPLOIT EST EXCLUE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE A UN CONTRAT, A DES TORTS OU A TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.